La Charte Forestière de Territoire

Mode opératoire de la Charte Forestière

Le mode opératoire

Le mode opératoire est en vigueur sur les 24 communes du Pays de l'Aurence, de l’Occitane et des Monts d’Ambazac, sur les 44 communes du Pays de Guéret,  et sur les 20 communes de la Communauté de Communes de Bourganeuf-Royère de Vassivière. Le protocole et les formulaires ont été harmonisés. Ils sont valables sur les trois territoires.

Tout chantier d’exploitation forestière doit être déclaré auprès de la mairie avant la coupe du premier arbre. Cette procédure permet de prendre en compte tout l’environnement de la coupe, d’anticiper les éventuelles contraintes et de faciliter l’évacuation et le stockage des bois. Pour cela, les documents suivant sont à votre dispositions :

Les 4 formulaires du mode opératoire (notice, état des lieux, fiche de renseignement et demande voirie).

Notice explicative
Mode_operatoire_doc1_notice-r.pdf
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Etat des lieux type
Mode_operatoire_doc2_etatdeslieux_A3.pdf
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Fiche type de renseignement du chantier
Mode_operatoire_doc3_fiche_renseignement
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Demande de permis de stationner sur le domaine public
Mode_operatoire_doc4_demande voirie.pdf
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Déclaration en ligne

Nous vous offrons la possibilité de déclarer votre chantier en ligne. Les indications seront directement envoyées sur la boite mail de la mairie concernée.

Ce formulaire permet de déclarer votre chantier forestier très rapidement. En retour, vous recevrez une fiche de renseignements remplie par la commune avec tous les éléments à prendre en compte.

Vous pouvez joindre à cette déclaration deux documents (plan de situation, autorisation de dépôt et chargement, demande de permission de voirie, etc…).

 

La commune s'engage à vous répondre dans les plus brefs délais.

 

Dans chaque commune, un élu référent est en charge des questions forestières. Pour consulter la liste des référents forêt, suivez le lien : Référents.

 

Veuillez cliquer sur la commune de localisation de votre chantier afin de remplir le formulaire de déclaration en ligne.

Communes du Pays de l'Occitane et des Monts d'Ambazac

Autres communes appliquant le mode opératoire

 

COMMUNES DU PAYS DE GUÉRET (cliquez sur le lien)

 

 

COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BOURGANEUF-ROYERE DE VASSIVIERE

Aucun outil de déclaration en ligne n'est disponible pour ce territoire actuellement. Merci de contacter les mairies directement ou la communauté de communes dont les contacts sont les suivants :

 

05 55 54 04 95

foret@ccbrv.fr

 

 

Les partenaires de l'action

A ce jour, 69 chantiers ont été déclarés par l'outil "mode opératoire d'exploitation" de la charte forestière de territoire. Les entreprises ayant participées à cette démarche sont les suivantes :

Carrefour des Bois du Limousin

 

Comptoir des Bois de Brive

 

Coopérative Alliance Forêts Bois

 

Coopérative CFBL

 

Coopérative UNISYLVA

 

DESFORGES Laurent


FARGES SAS

 

SAS Chaleix

 

Xavier Broussail

 

 

 

 3 chantiers déclarés

 

25 chantiers déclarés

 

32 chantiers déclarés

 

1 chantier déclaré

 

4 chantiers déclarés

 

1 chantier déclaré

 

1 chantier déclaré

 

1 chantier déclaré

 

1 chantier déclaré


Pays de l'Aurence,

de l'Occitane et des Monts d'Ambazac

13, rue Gay Lussac - 87240 AMBAZAC

Tel. 05 55 56 04 84

Courriel. pays-occitane-monts-ambazac@wanadoo.fr


Liens utiles

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Mairie de Folles

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